Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Cette décision est l’une des premières applications de la loi italienne de ... du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON ...

Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
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Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
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Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté sur des biens meubles tels que les stocks et les travaux en ... très peu prononcée sur une définition précise. Un des rares arrêts est National Westminster Bank qui décrit ...

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... source: En 1995, le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise qui touche la Barings Bank. La ‘Financial ... Act’ de 2000 clarifie la fonction de l’Autorité des Services Financiers (the Financial Services Authority, ...

sources par nejla saula

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Sujet : Les droits de la victime devant la cour pénale internationale : perspectives comparées avec ... Internationalisation du droit pénal MBDE sources par nejla saula ...
Mot-clés:

ESPAGNE - Le licenciement collectif:

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le licenciement économique dû a des causes économiques, techniques, de production… est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par l’Administration, indemnise ou compense ses ...

ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La Cour Suprême espagnole rejette le pourvoi d’une entreprise ... Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ...