Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Marmotte ? C’est l’histoire de la montagne, racontée par le prisme de la marmotte. Avec un point de vue ... Le spectacle est né suite au projet L’autre colo créé par le Centre Chorégraphique National de Grenoble pour ... car venant d’un milieu populaire et remplacée par Henriette d’Angeville, issue d’un milieu plus ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Certaines de ces conventions ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant ... Hispano- Suisse, 10 nov. 1896, Gaceta de Madrid, 9 de julio de 1898 - Convention Hispano-Colombienne, 30 mai ... des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés:
« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas ... ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’accusé dans le pays où il doit être extradé. ... des droits de la défense. Cette conception du sujet par la cour est intéressante en ce qu’elle privilégie les ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »
... expose et compare la transposition des dispositions du MAE par les Etats membres. On soulignera plus particulièrement ... Le rapport constate une application positive du MAE par les Etats membres. Cependant la commission souligne que ... on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender ... Mot-clés: transposition / méthodes comparatives / MAE / critères d’évaluation / bilan / application.
Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
... décision d’une cour étrangère, sur le territoire allemand. Son champ d’application a été complété et élargi par l’intégration de la loi de transposition relative au ... de la réception du mandat d’arrêt européen en droit allemand Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetz ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäschen Union
... de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen. Elle a été ... de la réception du mandat d’arrêt européen en droit allemand. On pourra le comparer aux formes de réception du ... Etats membres. La loi sera toutefois déclarée nulle par la cour constitutionnelle fédérale allemande ...Kenna v. US District Court par Nejla saula
... d’interpréter des dispositions législatives adoptées par le Congrès et surtout, de leur donner de la substance. ... cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi ... du droit pénal MBDE Kenna v. US District Court par Nejla saula ... Mot-clés:
: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... le Statut de Rome dans le code pénal français datant de 2002. Internationalisation du droit pénal MBDE : Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à ... ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula ... Mot-clés:
Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
addm1n Par cet arrêt relatif au mandat d’arrêt européen (MAE), ... di cassazione a affirmé que l’arrestation immédiate par la police judiciaire suite à la transmission du mandat par le Système d’Information Schengen (SIS) était un acte ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 Octobre 2004 http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm ... des droits de l’homme en Europe, une sorte de juge constitutionnel en matière de protection des droits de ... l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas ...