Incident
... journalistique implanté à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de Harith Augustus est fusillé par la police dans la rue. À travers un montage composé de vidéos de ... qui prend très vite les allures d'un crime avéré. Dans l'État d'Illinois, le port d'armes est soumis à une ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... peuvent ne pas être admises sur des sites hébergés dans l’un ou l’autre pays. L’affaire Yahoo! ... a accès à un site présentant un contenu interdit dans son pays de résidence et qui lui cause un préjudice. ... et qu’encourager la liberté d’expression dans une société démocratique prévaut sur l’éventuel ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des carnets les références de toutes les œuvres qui ... le seul moyen de garder des traces de ce qu’il se passe dans le Jeu de Paume. A la Libération, les notes qu’elle a prises dans ses carnets sont utilisées pour retrouver les œuvres ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ... certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information (directive n°2001/29/CE du ... la cour d'appel a donc une certaine logique. D'autant que dans un arrêt de la BGH du même jour que l'arrêt étudié, ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont ... Actuellement, le Code de commerce prévoit notamment dans son Livre IV sur la concurrence, Titre III traitant de ... seuils de compétence du droit français sont déterminés dans l’Article L430-2 du Code de commerce (en chiffre ...
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Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... de l’impact de la réévaluation suppose d’aborder dans une première partie la notion de salaire minimum ... avoir reçu l’avis de la Commission nationale de la convention collective. Cependant, selon l’article L. 3231-8 ... le dernier datant de 2012. Malgré tout, le SMIC français présente une plus grande stabilité juridique et économique ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... assurances. Le regroupement des autorités de contrôle dans le domaine de la régulation financière est une ... et financière en une unique autorité s’inscrit dans un contexte de rapprochement des entreprises de marchés ... sont au nombre de quatre: le maintien de la confiance dans le système financier, l’information du public, la ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un ... de répondre à l’appel des banques américaines, dans l’espoir d’améliorer la compétitivité américaine ... des informations. La loi française a une disposition, dans son article 6, sur le traitement ultérieur des ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... mars 2008 le Secretary of the Treasury, Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la ... (« quasi judicial body ») lorsqu’elle agit dans sa fonction de juge. Ils ne mentionnent même pas, tant ... commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une catégorie d’autorité plus ou moins bien ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF