Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

... toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

... discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans une perspective comparative car, en France, les agents ...