ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
Philippe Guez Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la ... transparaît une grande sévérité des juges allemands dans les premières décisions. A contrario, la France ... interprétation uniforme de la Convention de Vienne. Dans cette perspective, il est intéressant d’étudier ...A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit ... américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres systèmes juridiques permet d’observer en ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE
... et le juge jouent un rôle protecteur plus que directeur dans l’articulation de la preuve. Dans cet arrêt, où il s’agissait de juger du degré de ... formelle, comme c’est majoritairement le cas dans les pays civiliste, mais bien plutôt au pouvoir de conviction ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise dans cette décision dans quelles circonstances un audition audio-visuelle d’un ... l’audience principale, mais la loi prévoit des remèdes dans le cas où le témoin ne peut pas apparaître. En ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une ... suite à l'adoption de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Ce débat me semble assez intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive