... les conditions de validité de la clause compromissoire
dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure
dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR ...
... porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus
dans cet article permettant l'annulation d'une sentence ... de la combinaison des articles 1504 et 1502 NCPC
dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des ...
... Times , October 16, 2000. Cet article a été publié
dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 ... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité
dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non ...
... Move It into the Information Age", Rand Corporation .
Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... prenant comme exemple le rôle croissant de la technologie
dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery ...
... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence
dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire
dans le système fédéral américain, et dont les grandes ...
... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993)
Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine ... que son opinion n’était pas généralement acceptée
dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, ...
... clarifier les rôles respectifs du juge et des parties
dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par ... de la question de l’information sur le droit étranger
dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve ...
... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297.
Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... avec l’accusée. L’auteur critique cette décision.
Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? ...
... espion, et la décision de la Cour fédérale allemande
dans l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger ... la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03)
dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du ...
... (« Changements et évolutions du droit de la preuve
dans le procès civil allemand – le juge et les parties ... Cette réflexion sur la responsabilisation des parties
dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une ...
