ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... morale. Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ces derniers, pourait être utile afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e ...

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de choix quant aux modes de résolution de leur litige. Droit des contrats MBDE ITALIE - Corte Arbitrale della ...