A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... Depuis l’entrée en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les constatations du ... graves doutes peuvent être constatés, une vérification est possible. Le § 529 a donné suite à un grand débat, ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... ne peut être prouvée que très difficilement ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents ... L’authenticité des documents électroniques privés est présumée si la sécurité du système de signature est garantie et vérifiée par le destinataire, conformément ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... La poison pill , encore appelée rights plan , est une mesure de défense anti-offre publique ... cible, du fait de l’augmentation de capital à laquelle elle ne peut souscrire. Conçue comme un instrument de ... Paramount et Airgas soulève la question de savoir si elle ne laisse pas une trop grande marge de manœuvre au ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... prêts, partez! Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) © Antoine Aubry Les Petites ... ses musées, celui qui mettra tout le monde d’accord est sans conteste le Muséum d’Histoire Naturelle, avec sa ... Mot-clés:
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Rouge ou ses représentations de maisons closes, c’est un autre Lautrec, bien plus intimiste dans son rapport à ... l’on découvre au fil de l’exposition. Alors que lui est souvent reproché son exploitation du monde de la nuit et ... de la danseuse, qui fait tournoyer autour d’elle le tissu de sa robe, tenu par des tiges au bout de ses ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... des Politiques Sociales et de l’Egalité. Sa mission est de promouvoir le principe d’égalité de traitement et ... en raison des politiques d’austérité, ce Ministère est devenu un Secrétariat d’Etat à l’Egalité, qui ... par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au Secrétariat d’Etat à l’Immigration et ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... lors de la rédaction des Conventions de Genève en 1949, elle n’a pas connu depuis le déclin espéré par le ... rédaction. Néanmoins, l'existence même de ces articles est apparue au lendemain de la Conférence de Rome de 1998 ... années. Si une nouvelle loi est bien intervenue, elle n'a apporté que de faibles progrès dans cette ... Mot-clés: