A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... Général pour ne pas remplir leurs obligations. Le membre est tenu de faire disparaître le conflit entre son droit ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... efficacement dans l'intérêt de tous les Membres, il est indispensable de donner suite dans les moindres délais ...
Mot-clés: ORD / OMC

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La Cour réaffirme que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ...

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... article pose la question de savoir à quel point le juge est lié par la sentence arbitrale et montre la situation ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la ...
Mot-clés: Constitution

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Le Règlement d'arbitrage du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple d’application du droit communautaire de la ...