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Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? ...
Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... travail, l’éducation et l’achat de biens immobiliers. Elle impose à l’interlocuteur l’obligation de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la directive européenne 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en France ? Les transpositions ...
Mot-clés: Royaume-Uni / preuve / droit communautaire

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». Il est à l'origine notamment des directives 2000/43/CE, ...
Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fédéral de mettre fin à la ségrégation raciale. Elle interdit toute forme de discrimination fondée sur la ...
Mot-clés: sexe / religion / race / politique / Etats-Unis / emploi / éducation

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... vestimentaire différent aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ? 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... vient d’être saisie de la question de savoir quel est le délai de prescription d’une action pour ...
Mot-clés: sexe / rémunération / prescription / Etats-Unis

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière d’accès au ...
Mot-clés: race / propriété / Nationalité / Etats-Unis / bail

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... raciale dans les écoles publiques des Etats. Elle s’inscrit dans le mouvement des droits civiques (civil ...
Mot-clés: race / Etats-Unis / éducation / carte scolaire

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... traité international du 18 décembre 1979 en 1985 et s’est jointe au protocole facultatif du 6 octobre 1999 en 2002. ...
Mot-clés: droit international discriminations sexuelles