Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... contrôle du système bancaire et financier britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... négociation et les entreprises d'investissement. Ainsi, elle met en place un véritable ‘passeport unique’ pour ...ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et ...
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ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
... permet de choisir directement la loi applicable quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater dans cette ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
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... est encore controversée en Allemagne : se rattache-t elle à la responsabilité délictuelle ou à la catégorie ...ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
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... le contrat”. Cet proposition est de grand intéret car elle suscite de vives discussions et mécontentements au sein ...ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cour d’appel est particulièrement importante puisqu’elle réaffirme un principe en contraction avec la convention ...