le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... que j’ai choisi de traiter étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, ... l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le raisonnement du sujet. L’article 68 ... droits nationaux d’un point de vue général, mais aussi dans une perspective de comparaison avec les droits français ...La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà
addm1n Bonne dernière dans le processus de ratification du mandat d’arrêt ... des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans cet extrait de son ouvrage sur la réception du mandat dans le système juridique italien, F.Impalà évoque les ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... Acts de 1979 et 1987, et en France conduira à analyser dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints et à ... des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... qui doit absolument passer par un plus grand partenariat entre les différentes institutions financières. Source: ... Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
... applicable, car le consommateur n’a pas été sollicité dans son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la proposition de l’autre partie dans son pays, et il n’a pas accompli dans son pays les actes nécessaires à la conclusion du ...ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de « forum non conveniens » n’est présente ni dans la convention de Bruxelles ni dans le règlement Bruxelles I, la Grande Bretagne ne semble ... la législation européenne afin qu’elle soit appliquée dans toutes les autres si-tuations. Coopération judiciaire ...
ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’arrêt de la cour de justice fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; ... BGH a reconnu qu’un avocat établi à Munich exécutait, dans le cadre d’un arbitrage commercial international qui ... son mandat à des lieux différents, mais a décidé que dans telle hypothèse, le lieu principal d’exécution ...
ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mais son application (notamment celle de l’art. 57) dans le cadre de l’art. 5-1 de la Convention « Bruxelles I » a été vivement critiquée. Quelle est la relation entre la Convention de Vienne et l’art. 5-1 après sa ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ukrainien s’efforce d’établir une logique dans sa législation, mais les dispositions de ce texte ... précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il est possible d’investir. De même, ce ... ce qui laisse penser qu’il y a une discrimination entre les investissements étrangers et les investissements ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du 22 novembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ... une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les traité bilatéraux on rencontre les termes ... les investissements internationaux MBDE A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la ...