Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... complique encore la procédure du regroupement familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
Sophie Robin-olivier L’intérêt de ces sources est évidement leur valeur constitutionnelle, permettant de ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... ce problème existe toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à ... Mot-clés: sexe / rémunération
Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA
... en vue de la mise en examen. La raison principale en est que l’expertise ne démontre pas si les noyaux ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. L’enregistrement sur bande vidéo du lieu ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... de la loi Disability Discrimination Act de 1995. Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... la langue. Cette liste figurant à l'article 14 de la CEDH est non-exhaustive. En outre, la CEDH ne prohibe que les ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH