A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé

... et n’a donc pas vocation à s’étendre au-delà des frontières du pays où l’exclusivité a été ... pour les sociétés qui intègrent le marché américain dans le cadre d’activités mettant en œuvre des droits de ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... d’après lequel ils paient une taxe fixe de 30% sur leurs gains bruts issus de transaction ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel système fiscal attire ... internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de manière générale un dynamisme des flux de capitaux en relation avec les Etats-Unis. On ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les mesures ... loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation ... de contrôle lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les ...

A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman

... 3 GG : auswärtige Beziehungen“ Article 32 §3 de la Loi Fondamentale allemande : relations extérieures ... allemands, communément appelés Länder, peuvent conclure des traités avec des États tiers s’ils détiennent d’un ... chaque État fédéral aux États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit ...

A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... conclue que la qualification de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des Etats-Unis l’autorisent à y recourir en temps de ... interne et droit international ou européen MBDE A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le cadre de conflits armés. L’étude de la troisième ... notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des prisonniers de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... voit reconnaître le statut de réfugié et accordé asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits ... réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ... international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe ... montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre ...