ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
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Philippe Guez Les parties à un contrat international peuvent choisir de soumettre leur litige à des ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... qui s'appliquent à la conclusion d'un contrat de vente international en Italie. Cette dernière étant partie à la ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
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Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ce document est donc qu’il entre directement en conflit avec certains des principes traditionnels du droit anglais. ...
ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé Anglais puisqu’il explique quand les ...
ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... puisqu’elle réaffirme un principe en contraction avec la convention Bruxelles 1, on peut donc se demander si ...