ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... sur la loi applicable au contrat à défaut de choix par les parties. La règle de la Convention, à savoir ... à une plus grande précision et prévisibilité juridique par l'intérpretation que pourraient en faire les juges ... réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi ... la Convention de Vienne. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... de Vienne sur la vente internationale de marchandises par les tribunaux espagnols pour justifier leurs compétences ... des tribunaux espagnols. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international en droit des sociétés étaient posées par la « companies act 1985 » ou loi sur les sociétés, ... société. Cette distinction est celle qui a été reprise par la « companies act » 2006 qui a été publiée début ... et européenne MBDE ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt est la position de la CJCE sur l’application de l’article 5(5) du règlement ... et européenne MBDE ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt porte sur l’établissement d’une activité en ... loi sur les sociétés de 1985 pose ces principes mais l’arrêt South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of ... India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’arrêt Re Harrods, du 13 mars 1991, réaffirme l’existence ... la convention Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet arrêt a une interprétation correct de la législation ... et européenne MBDE ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON ...
ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
addm1n La situation des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans laquelle ils travaillent peut être non équilibrée: par leur travail constamment rémunéré, ils contribuent au ... - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... l’attitude « coopérative » de la CGM. Surtout, l’arrêt permet d’examiner les exigences requises pour ... MBDE ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des investissements, en effet chaque Etat doit assurer par sa législation un climat favorable. Nous avons ... intéressant de comparer les mesures législatives prises par chaque pays en matière de la protection des ... des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana ...