Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART
... 1940 Dans cet arrêt, la Cour Suprême a posé le principe selon lequel dans la plupart des procès civils, la partie ...Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... Daubert en raison du flou qu’il génère. En effet, selon Scott C. Andre, cette décision adopte une définition ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et promet des garanties une fois ceux-ci sont constitués. Selon la dernière disposition de cette loi, les Traités ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... avec les dispositions des différentes Lois ukrainiennes. Selon, « European Business Association » une telle ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des garanties une fois que ceux-ci sont constitués. Selon la dernière disposition de cette loi, les Traités ...
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... suspension des jours fériés en cas de maladie. En effet, selon la Cour de Cassation, cette règle n'a pas une valeur ... Mot-clés:
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... italien a été élaborée par la jurisprudence italienne selon un faisceau d'indices permettant d'affirmer un lien de ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... fait référence au devoir de chaque citoyens " d"exercer, selon les possibilités et les choix de chacun, une activité ... Mot-clés:
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemande du 26 mars 1987), BverfGE 74, p.358 et s. Selon la Cour Constitutionnelle allemande, la Convention ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut être déterminée tout à fait différemment, selon qu’il s’agisse de tel ou tel Etat-membre. Rapports ...
Mot-clés: CEDH