Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG

... l’annulation a cependant été ajournée au 5.10.2006. Dans la doctrine et dans la jurisprudence polonaise l’arrêt a entraîné un ... par la tribunaux polonais Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt de la cour constitutionnelle ...

Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula

... Cour, à savoir qu’il fournit la matière première pour une compréhension du système pénal international sur la ... le procès. Ce qui me permettra par la suite d’élaborer une perspective comparée avec les systèmes étrangers Internationalisation du droit pénal MBDE Règlement de Procédure et de Preuve par ...

L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON

addm1n Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la décision-cadre relative ... France à modifier la Constitution Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat ...

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

... à la transposition de la décision-cadre sur le MAE dans l’ordre juridique italien permet d’apprécier les ... A ce dernier niveau la comparaison est double d’une part entre les exigences de la directive européenne et ... en Italie et en France. Internationalisation du droit pénal MBDE L’impact de la décision-cadre [relative ...

Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

addm1n Cette décision est l’une des premières applications de la loi italienne de ... Cette décision peut constituer le point de départ d’une comparaison entre cette position et celle de ... au regard du contenu du MAE Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième ...

Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006

... Requirements Regulations de 2006 est la transposition en droit anglais de la directive 2006/48/CE du 14 juin 2006. ... et son exercice. Cette loi entraîne plusieurs changements dans la législation anglaise, notamment en ce qui concerne ... des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital ...

Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington

... Cet article, écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, est très intéressant en qu’il concerne les floating charges, sûretés très spécifiques au droit anglais. Il décrit l'évolution de cette sûreté ... utilisation. Parce que cette sûreté n’existe pas en droit français, il serait intéressant de comparer ce ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk

... des différentes obligations qui pouvaient peser sur une banque en 1913 et il montre également l’étendue de l’obligation d’information qu’a une banque quand il s’agit d’informer une caution des ... cela il sera intéressant de comparer cet arrêt avec le droit français. NATIONAL PROVINCIAL BANK OF ENGLAND, LIMITED ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

... des Lords le 13 décembre 2001. Cet arrêt présente une situation classique et courante de l’activité bancaire ... en cela présente un intérêt pour la comparaison avec le droit français. En vue de financer leur entreprise, deux partenaires d’une société ont, séparément, fait des demandes de prêts. ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another

... pour les dettes de cette société, caution garantie par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. ... d’information et ses conséquences par rapport au droit français. Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another 2001 All ER (D) 277 (Jul) Court of Appeal, Civil Division Waller, Latham LJJ and Astill J Régulation ...