A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet

... des biens, y compris les biens culturels, et prescrit une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT ... investisseurs étrangers comme condition d'investissement. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... aussi l'investissement au stade du pré-établissement. Une autre distinction importante tient à ce que le modèle ... résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine d’application de ... en réaction à l’affaire « Ports Dubaï ». Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus ... comme un bon moyen d’attirer les capitaux étrangers. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé

... faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le droit Européen de la concurrence aujourd’hui florissant, ... venant de pays étrangers, tels que le dumping. Droit du commerce international : les investissements ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la ... l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation véritablement unifiée au sein de ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces ... litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes ... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple ... fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...