... sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème
des mesures provisoires , et la comparaison entre droits ...
... et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention
des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of ...
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une
des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ...
... universitaire en charge de l’étude et de la révision
des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ...
... à la nature même de la collecte et de la présentation
des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ...
... civil procedure) Les « requests for admissions » sont
des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de ...
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité
des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ...
... positive. Il permet d’identifier les pratiques
des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ...
... être intéressant de comparer ce système de protection
des handicapés à son équivalent français. Droit et ...
... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison
des droits français et américains en ce qu’il peut ...