A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... voit reconnaître le statut de réfugié et accordé asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits ... ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des ... montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre ... européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...

A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty

... auxquels ils sont partie au niveau de norme suprême de droit sur le territoire américain au même titre que la ... disposition de la Constitution Américaine concernant le droit international et elle peut à ce titre être comparée ... A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... au traité instituant l'OMC et directement négocié par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux dans lesquels la sentence arbitrale a été rendue aux ... les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la Convention de New York, et les litiges gouvernés par ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... donne accès à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il constitue ... entre droits américain et français résiderait dans l'articulation de la compétence entre juge et arbitre ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... pose la question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel ... de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une ... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de ... Process Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le ... le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du droit américain en matière de preuve. Droit du procès et ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour ... les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la preuve, le principe 107 ... Weinstein’s Federal Evidence treatise at Ch. 107 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...