Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... Ce débat me semble assez intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément ... pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à ... bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle ... eu de traitement moins favorable, compte tenu du contexte. Droit et discriminations MBDE Sur la décision R v ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... poste en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ...Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... Au Royaume-Uni, cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ... La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige que les services ... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la serveuse remettait en cause l’égalité ... 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... car il a, lors de sa publication, provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un ... heures de l’après-midi car le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a ... violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit et discriminations MBDE Gleichheit und ... sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La Scampia
... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur ... grand lieu de vente au détail de drogue d’Europe, tenue par la mafia italienne. Aujourd’hui, la Scampia est ... Mot-clés: