ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 454 F.Supp.2d 330 Dans cet arrêt récent, le tribunal fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire ... v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... il constitue souvent le seul document donné et signé par le salarié. Contenant autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un contrat ? ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les ... conventions collectives définissent un salaire minimum par branche professionnelle. Mais la doctrine récénte est ... ne tombent à un niveau socialement inacceptable. Droit du travail MBDE ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont ... Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET ...A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ON FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN CUBA, ENOUGH ALREADY?” PAR J. MICHAEL TAYLOR, Law and Business Review of the ... des investissements étrangers à Cuba misent en place par la loi Helms-Burton, la réaction de la communauté ... de révision de la loi Helms-Burton est offerte. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre ... (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents ... entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après ... le système de protection des investissements mis en place par le chapitre 11 n’interfère pas de manière indue avec ... différends interétatiques liés à l’investissement. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... nord-américain, signé à San Antonio (Texas) par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique le 7 octobre 1992 ... qui leur permettent de s'adresser à un tribunal impartial dans les meilleurs délais. Les règles sur le commerce et ... mouvements de capitaux commerciaux et d'investissement. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ... aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au précieux principe de ... ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les événements du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont ... dès lors que leur sécurité intérieure était en jeu. Droit du commerce international : les investissements ...