... intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la
France. Quels sont précisément les fondements des actions ...
... telles que les relations commerciales, les relations de
travail, l’éducation et l’achat de biens immobiliers. ...
... que de comparer l'interprétation et l'application par la
France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de la ...
... 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en
France ? Les transpositions française et britannique ...
... Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalite, en
France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 ...
... différent aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en
France ? 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August 4, 2004) ...
... aux Etats-Unis. Cette question se pose également en
France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé ...
... intéressant dans une perspective comparative car, en
France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien ...
... français actuel sur la carte scolaire, instaurée en
France en 1963, et qui semble constituer un moyen de lutter ...
Sophie Robin-olivier L’
Allemagne a ratifié ce traité international du 18 décembre ...
