A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
Sophie Robin-olivier L’Allemagne a ratifié ce traité international du 18 décembre ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en ... Mot-clés: race / droit international
Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
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... sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... réputé familial — pour se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du ... individus d’une société, à un moment donné dans le temps et l’histoire, conservent des particularismes et ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... le résultat de leurs souffrances antérieures. [25] En France, « n'est pas pénalement responsable la personne qui ... appréhension du bien et du mal, ce dernier aurait eu le temps de réaliser le caractère fortement criminel des ... Section 269C Criminal Law Consolidation Act 1935 ; Allemagne : Section 20 Strafgesetzbuch. [3] Eser, Albin. ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... être déclarées abusives. En France, la directive a été transposée par la loi du 1 er ... elle n'est pas raisonnable. En France, bien avant l'introduction de la directive 93/13, il ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi