A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... est l’exemple le plus récent. Aux Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour soutenir la ... profession bancaire. De plus, les succursales exerçant en France d’établissements de crédit dont le siège est ... des ressources des fonds de garantie se trouve, en France (Règlement 99/06 du Comité de Réglementation ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... sur les évolutions historiques de ce principe en France et en Italie. En France, l’histoire du processus de laïcisation montre que ... est la clé de voûte des institutions laïques en France. La laïcité s’articule autour de deux grands ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude ... C'est pourquoi nous comparerons dans un premier temps les systèmes français et italien et que nous ... paraître leur décision, de prendre en considération le temps comme circonstance pour modifier le conventions des ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... principe n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. La justice ... fois l’autorité de la FCC sur le sujet tandis que la France et l’UE travaillent sur un cadre législatif depuis ... conclus au niveau national. Ces accords sont la plupart du temps gratuits et pour contourner le problème des couts ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... font l’objet d’une prise de conscience progressive. En France, ce sont d’abord les organisations non ... se retrouve dans les normes françaises et allemandes. En France, l’article L541-9-2 du Code de l’environnement [8] ... donc conforme au cadre européen. De la même manière, en Allemagne, l’article 1 de la Loi sur l’information des ... Mot-clés: environnement / numérique
ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
addm1n La règle générale du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du ... par la Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI
ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
addm1n La Loi espagnole ne définit pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par l’existence d’un travail déterminé et rémunéré pour le compte d’une ... Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail