L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

... admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude ... C'est pourquoi nous comparerons dans un premier temps les systèmes français et italien et que nous ... paraître leur décision, de prendre en considération le temps comme circonstance pour modifier le conventions des ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... principe n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. La justice ... fois l’autorité de la FCC sur le sujet tandis que la France et l’UE travaillent sur un cadre législatif depuis ... conclus au niveau national. Ces accords sont la plupart du temps gratuits et pour contourner le problème des couts ...

L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard

... font l’objet d’une prise de conscience progressive. En France, ce sont d’abord les organisations non ... se retrouve dans les normes françaises et allemandes. En France, l’article L541-9-2 du Code de l’environnement [8] ... donc conforme au cadre européen. De la même manière, en Allemagne, l’article 1 de la Loi sur l’information des ...

ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix

addm1n La règle générale du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du ... par la Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au ...

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

addm1n La Loi espagnole ne définit pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par l’existence d’un travail déterminé et rémunéré pour le compte d’une ... Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de ...

ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet

... les syndicats au gouvernement. Une comparaison avec la France met en évidence le retard de l’Allemagne en cette matière, le premier salaire minimum ... ayant été instauré le 11 février dès 1950. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

... part, et permet une comparaison intéressante avec la France d’autre part. Alors que cette forme particulière de ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ...

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

... (article 611 a du code civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec l’entrée en vigueur de la loi ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , ...

ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose

... (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des ... puisse être considérée comme syndicat en droit du travail allemand et français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose

... de la liberté d’actionnement des syndicats en Allemagne ainsi qu’en France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février ...