ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. ... la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à laisser cette ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... notions intervenant lors de la cessation d'une relation de travail autrement dit lors du licenciement. Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ne ... ( giusta causa) lorsque les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier sans préavis sous ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
addm1n La détermination d'un rapport d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la jurisprudence ... permettant une qualification certaine du contrat de travail, alors le "nomen iuris" c'est à dire la ... 2000 expose que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... dans une perspective comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, ... 7 San Diego Int'l L.J. 341 Publication : 2005 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un sentiment de ... et en provoquant une dégradation de ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une ... du harcèlement moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail MBDE ITALIE - Corte di ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... pour pouvoir conclure des conventions collectives de travail. En France, en revanche, seuls les syndicats ... sont admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la ...ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de ... de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal fédéral du Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre ... valable. Ce problème semble être commun, notamment, à l'Allemagne et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... de préserver l’intérêt de l’enfant qui, avec le temps écoulé depuis le début de la procédure, s’est ... est le champ des exceptions au retour de l’enfant ? La France et les Etats-Unis sont tous les deux partie à la ... non-retour. En effet, un enfant avait été déplacé d’Allemagne aux Etats-Unis à 2 ans, et faisait l’objet ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant