ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... de la liberté d’actionnement des syndicats en Allemagne ainsi qu’en France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... Ceci pose la problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de proposer des solutions pour répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... politique active de lutte contre les discriminations au travail, notamment lors de l’embauche. Ainsi, l’a. L.123-1 du code du travail comme le § 11 AGG imposent une description du poste ... source Nr. 10, texte de l’AGG. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi ...ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... se développant progressivement en Europe, notamment en Allemagne où elle est soumise à de fortes restrictions. ... en partie consultée sur le site www.juris.de . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
addm1n Cet article représente le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. ... la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à laisser cette ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... notions intervenant lors de la cessation d'une relation de travail autrement dit lors du licenciement. Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ne ... ( giusta causa) lorsque les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier sans préavis sous ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
addm1n La détermination d'un rapport d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la jurisprudence ... permettant une qualification certaine du contrat de travail, alors le "nomen iuris" c'est à dire la ... 2000 expose que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... dans une perspective comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, ... 7 San Diego Int'l L.J. 341 Publication : 2005 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un sentiment de ... et en provoquant une dégradation de ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une ... du harcèlement moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail MBDE ITALIE - Corte di ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail