A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

... en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est devenue ... illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... anglaise comme une discrimination directe au regard de la loi anglaise ‘Sexual Discrimination Act’ de 1975. Cet ... matière de discrimination et d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

... sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ère » de ce droit en raison de l’adoption de plusieurs directives en ... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

... ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

... non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, ... de ce principe, la discrimination étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article ... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... poste en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées ... des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... (au sens du Race relations act 1976) mais fondée sur le fait que le salarié était membre de ce parti politique. ... par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles ... prohibées sont limitativement énumérées. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... pose le principe du renversement de la charge de la preuve en matière de discrimination en Grande Bretagne. Son intérêt réside dans l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il ... http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & ...