... comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés
dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International ...
... de l'obligation caractéristique du contrat, considérée,
dans un contrat de vente, comme la livraison de la chose. ...
... quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater
dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur ...
Philippe Guez
Dans l'arrêt du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en ...
... conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu
dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat ...
... les problèmes que cette théorie peut causer ( !)
dans les contrats internationaux. Source : Article 30 de ...
... position actuelle du droit allemand et du droit français
dans ce domaine. Source : Internationales Privatrecht, v. ...
... français l’Unfair Contract Terms Act correspond à la
protection contre les clauses abusives. Droit des contrats ...
... d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées
dans le contrat. Ces clauses implicites s’appliquent ...
... les contrats de vente internationale de marchandises est ,
dans l'actualité, l'instrument de droit uniforme au contenu ...
