ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

addm1n Chargé de promouvoir “l’amélioration des relations industrielles”, l’ACAS a pour rôle d’établir des codes de conduite. La violation de ceux-ci n’a pas en ... en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains ...

ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

... de traitement. Il souligne les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ont engendré des compromis au principe de ... certaines discriminations liées à l’âge légitimes. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI-The Employment Equality ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à ... présent : le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux ... résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux en matière d’investissement. A ... (les TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus développées ; capacité d’un ... cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du ...

A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des règles, ainsi que les procédures de règlement des ... mouvements de capitaux commerciaux et d'investissement. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... The Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. ... être donnée par l’autorité en charge du contrôle des devises Droit du commerce international : les ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de manière générale un dynamisme des flux de capitaux en relation avec les Etats-Unis. On ... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ... ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... d’Eco Swiss, cette obligation semble indépendante « des règles de procédure internes ». En effet, en ... durant la procédure arbitrale et aurait dû, selon le droit espagnol applicable, être réputé avoir renoncé à ... à la règle dite de la renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale ; enfin par ...