... cet article, l’auteur pose la question suivante : le
droit de l’arbitrage international est-il, de
par la présence de la convention de New York et de la ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte
des arguments en faveur d’une réglementation ...
... L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue
par son Chief Judge, Richard Posner, l'un
des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement
des parties ?
par Michaël Jaskierowicz ...
... que, concernant l'assistance en matière de preuve, le
droit français, à l'inverse du
droit américain, ne ... et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention
des preuves en
droit américain de l'arbitrage (Republic of ... v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999)
par Michaël Jaskierowicz ...
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une
des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ... annulée à l'étranger (en l'espèce, au Nigéria). L'
approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du
droit français. Dispute Resolution Journal, Nov 1999, ...
... Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique
des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux ... au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ... Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas -
par Romain BASTIDE ...
... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance
des résultats de l’enquête. La solution a été transposée au procès civil
par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02).
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...
... Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du
droit américain en matière de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques
des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ... constitution or statutes-private employment cases”
par Claire Génot ...
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison
des droits français et américain, compte tenu du débat ... et la légalité de la discrimination positive.
Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision de la ...
Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987)
par Claire Génot ...
... car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre
par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 ... U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison
des droits français et américains en ce qu’il peut ... les inégalités salariales entre hommes et femmes.
Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Ann K. ...
... de point de départ à une comparaison du traitement
par les juridictions françaises et américaines
des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle.
Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...
