Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
... et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté sur des biens meubles tels que les stocks et les travaux en ... très peu prononcée sur une définition précise. Un des rares arrêts est National Westminster Bank qui décrit ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... la source: Au contraire de nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en ... : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v ...DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
... inexistant. Figure reprise à l’article 51 du Statut des travailleurs intégrant la période d’information et de ... Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement ...ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... pas comme remède la résolution du contrat. Droit des contrats MBDE ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 ...ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
... italienne en Assemblée plénière du 19 juin 2000 Droit des contrats MBDE ITALIE - Corte suprema di cassazione, ...ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... pourait être utile afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e ...ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... Source : Article 313 du BGB allemand. Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... n'ayant pas ratifié le protocole d'interprétation. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La loi applicable à défaut de ...ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET
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Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Justice de la Communauté Européenne à la chambre des Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I ... une autre juridiction malgré la mauvaise foi d’une des parties. Court of Justice of the European Communities, ...