A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

... rédigée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

... Description de la source: J. Norton s’intéresse au droit bancaire à l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. les établissements ... et les accords de Bâle, l’auteur constate que le droit bancaire international est à un tournant qui doit ...

sources par nejla saula

... pénale internationale : perspectives comparées avec le droit français (pays signataire de la Convention de Rome) et le droit américain (pays non signataire) Internationalisation du droit pénal MBDE sources par nejla saula ...

ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix

addm1n Le travailleur a le droit de demander l’établissement d’un contrat écrit ... durée déterminée, la non exécution de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. ... temporal o el carácter a tiempo parcial de los servicios. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Real Decreto Legislativo ...

ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix

... du principe de stabilité de l’emploi reconnu par la Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix ...

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

... “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par l’existence d’un travail déterminé et rémunéré ... d’une personne physique ou morale. Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du ...

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

... sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit américain dans tel ou tel pan du droit. 147 A.L.R. ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... énonce tout d’abord que « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les ... avec un autre pays. L’application de cette disposition par les tribunaux de différents pays a donné lieu à des ... Privatrecht, v. Hoffmann/Thorn, 8. Auflage, §10, Rn. 50 s Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Article 4 de la ...

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

... réalisée le contrat peut être résolu unilatéralement par la partie défavorisée. Le droit français, rejette encore la théorie de ... infléchissements). Source : Article 313 du BGB allemand. Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Les contrats ...

ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN

... Me Carlill avait accepté l’offre, la publicité émise par l’entreprise pharmaceutique constituait un contrat légalement applicable. En droit français ce principe correspond au problème des ... trompeuse, notamment les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic ...