A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le Royaume-Uni a continué a appliquer ... d’un nouveau projet de loi anti terroriste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade

... 2006 EWCA Civ 327; Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs ... d’un étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier ... Politiques, pour contester une telle détention Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander ... signataire du pacte et est tenu de le respecter. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

... OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la ... et le Conseil. En revanche, l’arrêt Van Parys conclut dans le sens opposé, à savoir qu’en raison des ... répondre à ladite question par l’affirmative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du travail ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Dans cet arrêt le juge rappelle le devoir de l’employeur en matière de sécurité au travail: en l’espèce, l’employeur qui n’avait pas mis ... un manquement de l’employeur au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Times , October 16, 2000. Cet article a été publié dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’ American ... Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de la preuve. L’article ci-dessous, au titre ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

Olivier Leclerc Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... de renforcer, en aval, l’encadrement de cette dernière. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... signatures électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de ... peuvent être acceptées et quels en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de ... SigV ; § 2 SigG ; § 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... de Justice, rendue le 13 mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues ... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...