Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997
... accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les ...Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999 ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... des droits procéduraux minimum, ce qui nécessite une comparaison des systèmes nationaux. Internationalisation ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
addm1n En Grande-Bretagne, l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
addm1n : Le rédacteur fait une présentation de la première loi de transposition ... Mot-clés:
Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD
... L’auteur rappelle que le MAE caractérise une première concrétisation du principe de reconnaissance ...« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »
... et la méthode comparative usitée. Le rapport constate une application positive du MAE par les Etats membres. ... Mot-clés: transposition / méthodes comparatives / MAE / critères d’évaluation / bilan / application.