Evidences inconnues ou la magie du hasard
... d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une ... se perd. Le format très ouvert de cette performance permet de rompre les frontières entre la scène et la salle, ... avoir encore échangé, on se retrouverait finalement à pouvoir reconstituer un cliché complet ? C'est justement ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... témoignage à notre attention. Un voyage au pays des mille et une réalités de l'homme Le long des escaliers qui nous conduisent progressivement vers l'oeuvre, des messages : "805 millions de personnes souffrent de la ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores , équivalent ... provisoire de liberté du salarié prévue par le Statut des Travailleurs. Dans l'arrêt de la Chambre Sociale du ... quinzaine d'année. Cependant, la jurisprudence française permet tout de même le licenciement non disciplinaire du ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... Si l'on s'en tient à la lettre de l'article, il faut pour pouvoir exclure le suicide le faire rentrer dans l'une des ... la mort chez lui. En revanche, cette présomption va pouvoir s’appliquer à la cause du suicide : la ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs différences majeures, ... Cette notion n'est pas définie. Elle fait appel au pouvoir discrétionnaire du procureur qui décide au cas par ... Mot-clés:
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... pour les chambres [de la CPI] » (Kot, § 36), qui « permet à la Cour d'économiser du temps et des ressources, ... tenu du fait que le recours à l'aveu de culpabilité permet d'accélérer la procédure devant la CPI tout en ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... planète Solaris. Il doit alors lui aussi, faire face à des apparitions déconcertantes. Une adaptation ... littérature, l’imaginaire du lecteur est sollicité et permet la production d’éléments fantastiques à ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... Présentation du forum non conveniens Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire des juges dans le pays de common lave qui leur permet de se défaire d’une affaire en faveur d’une ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens