A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ... des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Staff Research Study 29 Office of industries U.S. International Trade Commission Publication 3870 july 2006 ( ... en matière d’investissement de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des ... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements ...

A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman

... États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des ... parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité ... judiciaire MBDE A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la ... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de cette régulation « par défaut » se mesure à l’aune de la compétence des ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. ... juge à se prononcer, au moyen de critères bien précis, non pas sur la validité, mais sur la « scientificité » ... le juge se voit attribuer une fonction de garde-fou. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 ... la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret professionnel (privileged). L’affaire a été ... sous le nom de « trial preparation material doctrine». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...