Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Pour Pénélope Bagieu, le militantisme passe avant tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux ... Cette série a ensuite été adaptée au cinéma par Marilou Berry en 2013 et 2016, avec Joséphine puis ... et d'époques différentes, mais qui ont toutes dit non aux normes qui leur ont été imposées. Le succès ...

Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... participation du parlement européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 ... La transparence du processus décisionel est douteuse de par l’évincement d’un large public. Or si le contrôle ... effectué en amont, il ne pourra jamais être rattrapé par les mesures de transpositions nationales une fois la ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... aborde un nouvel instrument de coopération pénale international, né dans le cadre de l’Union Européenne : ... des différences importantes. L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel instrument de ... par les pays ibéroaméricains. Internationalisation du droit pénal MBDE L’extradition et le mandat d’arrêt ...

« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas ... ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’accusé dans le pays où il doit être extradé. ... politique de l’Etat poursuivant. Internationalisation du droit pénal MBDE « Carl Antonio Hall –v- The Governement ...

« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’auteur, avocat spécialisé dans le droit et la pratique de l’extradition, nous délivre sa ... du MAE. De plus, il stigmatise ceux qui critiquent le principe général du MAE comme étant une attaque à la ... considérant les avantages procéduraux apportés par celui-ci. Internationalisation du droit pénal MBDE « ...

Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... que le MAE caractérise une première concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine du droit pénal européen. Ce bilan présente un intérêt ... de comparer les modes de transpositions choisis par chacun des Etats, ce qui permet d’examiner la volonté ...

Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit pénal et un ouvrage de droit comparé dont le sujet est le crime de guerre. Il nous ... ces principes dans un contexte d’internationalisation du droit pénal. Internationalisation du droit pénal MBDE ...

The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Ce document est un article de doctrine écrit par un juge à la Cour Européenne des Doits de l’Homme ... une comparaison entre le niveau régional et le niveau international. Internationalisation du droit pénal MBDE The Rome Statute and the European ...

Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... effet direct et risque d’effacer la distinction entre le droit intergouvernemental de l’Union et le droit supranational de la Communauté. L’auteur critique le ... en réaction à une cour ouverte à l’évolution du droit d’où la contestation de la portée juridique des ...