L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON
... Cet article, et plus précisément sa transposition en droit interne a été l’un des points cruciaux des ... dans les autres ordres juridiques. Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 2-2 de la décision-cadre du ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... Bank Ltd v Quistclose Investments Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 31 octobre 1968. Cet arrêt est ... de la banque. L’institution du trust n’existant pas en droit français cet arrêt est intéressant d’un point de vue de droit comparé. BARCLAYS BANK, LTD. v QUISTCLOSE INVESTMENTS, ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... ont accepté de se plier au secret bancaire institué par la législation grecque, au motif que les risques de sanctions pénales prévues par la loi grecque étaient disproportionnellement sévères: ... était trop important pour les employés du défendeur, par rapport au bénéfice qui serait tiré d’une ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques
Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT
... Segala passe en revue les points les plus importants du International Banking Act qui vise à réglementer ... et égale entre les banques, introduction d’un contrôle par l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées ... relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT ...Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... Seront également examinées les conséquences du non respect de l’obligation d’information ou de conseil, c’est-à-dire la responsabilité encourue par le banquier en cas de violation de cette dernière. ...ESPAGNE - Le licenciement collectif:
... est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par l’Administration, indemnise ou compense ses travailleurs. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Le licenciement collectif: ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... faiblesse de l’indemnisation versée à cette dernière. Droit du travail MBDE ESPAGNE - le licenciement ... Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... de travail à durée déterminée est une exception au principe susmentionné et doit répondre aux conditions ... et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au ...ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds” ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international agreements / enforceability