Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine
addm1n J’ai choisi ce document car il est issu de l’actualité de la Cour Pénale Internationale ... être garanti au niveau national. L’exemple du Sénégal est intéressant car cet Etat a choisi de coopérer et a ...Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
... parce que l’extradition des ressortissants polonais est contraire à la constitution polonaise. L’entrée en ... polonaise l’arrêt a entraîné un débat sur les effets de ladite décision. Notamment l’ajournement de ...Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
... qu’en raison tant de leur finalité que de leur contenu, les articles 1er à 7 de la décision-cadre ont pour objet ... entre le premier et le troisième pilier. En outre elle retient que la Communauté possède sa propre ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... en Espagne, Pologne et Belgique) sur cette question : c’est sur ce bref passage de l’ouvrage que l’on se ... de cette source en matière de droit comparé est ici plus qu’évident. Internationalisation du droit ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... semble que le droit à réparation en faveur des victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la comparaison de cet aspect des droits de la victimes doit ... Mot-clés:
Kenna v. US District Court par Nejla saula
... ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi les modalités d’intervention des victimes dans le procès ... Mot-clés:
articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... internationale. Cela me permettra d’étudier quelle est l’implication de la France, en tant que pays ... internationale de justice pénale et quelle en est l’effet concret sur la procédure pénale française ... Mot-clés:
Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
addm1n Cette décision est l’une des premières applications de la loi italienne ... décision peut constituer le point de départ d’une comparaison entre cette position et celle de l’autorité ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1969, à la Conférence spécialisée interaméricaine sur les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 ... du onzième protocole. Le siège de l’organisation est à Washington. Rapports droit interne et droit ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supra législatif et infra constitutionnel. En Angleterre, elle a été incorporée au corpus juridique par le Human ... Rights Act de 1998 (système dualiste). En Allemagne, elle a une valeur législative, depuis la décision du ...