A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Cours de justice américaines pour entendre les plaintes des prisonniers étrangers détenus dans la base ... sur la base des conventions internationales (sur les prisonniers de guerre, la torture…) auxquelles les Etats-Unis sont partie. Cette décision qui marque un ...
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les restatements américains, bien que dépourvus de force ... et en codifiant différentes décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations ... et sur ses rapports avec le droit interne américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit ... asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes ... du statut de réfugié. La comparaison permet d’étudier les réserves posées à la convention, l’interprétation ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemande aborde une conséquence du thème traité. Les Communautés Européennes doivent-elles, et si oui, dans ... dont ont souffert des particuliers, du fait d’actes communautaires illicites ou d’une non transposition de décisions de l’ORD? Les enjeux de l’adéquation des droits internes au droit de ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans l'intérêt de tous les Membres, il est indispensable de donner suite dans les moindres délais aux recommandations ou décisions de ...
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les parties stipulent que leur litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes qu'internationales et les parties sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que les différentes phases du procès arbitral. Ces ... la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le sont encore sous l’empire de ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI