A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 26. März 1957, BRD / ... la Loi Fondamentale allemande consacre l’effet direct des règles générales du droit international dans l’ordre ... Cette source peut donc servir de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la ... sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman ...
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... négociation et la signature de traités internationaux, les États fédérés allemands, communément appelés ... l’approbation du gouvernement fédéral. Ainsi une comparaison avec d’autres Fédérations (USA, Russie, ... de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemande : l’approbation du corps législatif pour les traités Référence : Grundgesetz, 1949 Concernant la ... de la sélection de cette source réside dans la possible comparaison de ce système juridique avec des ordres ... de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 13, 1996 Cette décision permet d’étudier la procédure par laquelle un asile est accordé par le Board of ... Immigration américain et l’interprétation qu’il fait des termes « persécution », « appartenance à un groupe ... à une jeune fille togolaise menacée d’excision. La comparaison de cette méthode et interprétation de la ...
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le ... ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit ... aux personnes bénéficiant du statut de réfugié. La comparaison permet d’étudier les réserves posées à la ... MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de jus cogens la moins contestée. Cependant, la comparaison montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre contre le terrorisme et de la ... européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La question de l’effet direct –ou ... lui a été directement posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce ...
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC