Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... à l’expéditeur de prouver que le message ne provient pas de lui. Une intervention par un tiers serait ... Le débat reste à suivre, car ce problème n’est pas encore décidé par le BGH ( Bundesgerichtshof ). Droit ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... profiter de femmes sans leur consentement (et ce n’est pas le seul à être coupable de viol : Liriope aurait été ... durant la quête, se réjouit. Athéna, qui ne souhaite pas le bonheur à Médusa, aide Persée en lui confiant un ... façon de voir Médusa, raconte qu’Athéna, ne pouvant pas punir Poséidon, transforma Médusa dans le but de la ... Mot-clés:
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... animer le lieu. Ce bâtiment grandiose qui ne contient pas moins de 2500 m² à l’intérieur, auxquels s’ajoute ... cela, Yohan-Till et son équipe faisaient leurs premiers pas sur la terre battue de ce qu’allait devenir un peu plus ... venir différents publics qui ne côtoient initialement pas les mêmes endroits. Par exemple, des événements comme ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... internationaux. Si l’Union européenne n’est pas partie à la Convention de Genève, sa future adhésion ... par le système Dublin. L’Union européenne n’étant pas partie au statut de Rome, la Cour ne peut condamner ... en Grèce, premier Etat d’arrivée, pour ne s’être pas préalablement assurée de l’efficacité de la ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... dont s’est rendu coupable le suspect n’avait pas pu être le résultat d’une décision judiciaire. La ... question de la préservation des preuves. Ceci n’a pas été un problème pour l’affaire Al-Werfalli, le 2 ... une photo ou vidéo, et de prouver que celles-ci n’ont pas été éditées, même si des applications comme ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... la volonté derrière ces nouvelles dispositions n’est pas en réalité de progressivement mettre fin à ... afin d’aller voter si ses horaires ne lui permettaient pas d’y aller avant ou après. L’exception de ... d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... ordonne au département de la justice des Etats-Unis de ne pas défendre le décret présidentiel, s’interrogeant sur ... affirme par ailleurs que les Etats-Unis n’admettront pas d’individus qui voudraient « placer de violentes ... personnes immigrant aux Etats-Unis, même celles n’ayant pas la nationalité américaine ou de détenant pas de titre ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international