Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations ... de s’en servir pour justifier une discrimination. Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

... des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la ... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/1995050.htm Droit et discriminations MBDE Sur le Disability ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

... Droit et discriminations MBDE A propos de la "EUROPEAN ANTI ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour d'Appel, le dernier rendu en la matière (18/02/2005) ... http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système ... ou indirecte. http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier La Cour suprême vient d’être saisie de la question de savoir ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Ledbetter ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Brown v. ...