ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
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Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements américains s’oriente d’abord vers ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... conduit à un changement de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. L’interprétation conforme ... être acquise. Source : Décision peut être consultée sur le site : http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... individuelles illustre la question de l’articulation des libertés fondamentales avec le monde du travail. Il existe de nombreux conflits entre les droits des salariés et ceux reconnus aux entités publiques ou ... Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... traite de la portée de l'article 1, al. 2, point 4, de la Convention de Bruxelles de 1968, aujourd'hui règlement ... Bruxelles I, qui exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE ... choix d’en exclure l’arbitrage résulte de ce que la convention de New York à laquelle tous les Etats Membres ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
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ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
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ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
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Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
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