Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART

... 24 Novembre 1958 Dans cet arrêt, la Cour a affirmé le principe selon lequel un époux ne peut être tenu de ... des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

addm1n Un enregistrement vidéo peut être utilisé par l’employeur à titre de preuve pour un licenciement ... la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet

... pas du statut protecteur contre le licenciement par l’employeur.Celui-ci peut ainsi rompre la relation ... la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet ...

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

... a-Hopping » (article 611 a du code civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec l’entrée en ... du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet ...

A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana

... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême ... de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana ...

A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana

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A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana

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A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

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ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

... aux salariés, leur marge de manœuvre est limitée. Le principe du respect de la vie privée est primordial! Bien ... le droit du travail allemand et français reconnaît ce principe, les mécanismes de sa protection différent. ...

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

... étatiques et tendant à solliciter l'assistance du juge dans le processus arbitral. Recueil de jurisprudence ... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...