A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas

... de l’homme et des libertés fondamentales. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article ...

A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas

... Le siège de l’organisation est à Washington. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du pacte de ...

Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Requirements Regulations de 2006 est la transposition en droit anglais de la directive 2006/48/CE du 14 juin 2006. ... et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006 ...

A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

... au requérant 1000 euros pour dommage moral Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire ...
Mot-clés: Russie / Droits de l homme / CEDH

A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

... rédigée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... blanchiment d’argent à l’échelle internationale. Le Royaume-Uni a transposé ces deux directives à travers le Criminal ... bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... également imposée aux établissements de crédit au Royaume-Uni ? Source : ... MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et ...

sources par nejla saula

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pénale internationale : perspectives comparées avec le droit français (pays signataire de la Convention de Rome) et le droit américain (pays non signataire) Internationalisation du droit pénal MBDE sources par nejla saula ...
Mot-clés:

DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La directive 98/59/CE a permis de créer en droit espagnol le licenciement collectif (à partir d’un ... et de consultation ainsi que le plan social. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative ...