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ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : ...
Mot-clés:

ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie ...
Mot-clés: - international commercial litigation - injunction - restraining foreign proceedings - court decisions - Bruxelles convention - Lugano convention

ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie ...
Mot-clés: forum non conveniens - compétence des juridictions

ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cas échéant, à se référer aux règles matérielles du droit commun des obligations applicable en l’espèce. Si le droit allemand est applicable, sont à consulter les §§ 269 ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – lieu d’exécution – détermination – droit commun des obligations alle

Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... sur le caractère plausible des faits reportés. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...
Mot-clés: Expertise / Etats-Unis / Daubert / Consensus

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... moralement convaincu de la véracité de l’accusation. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...
Mot-clés: Standard de preuve / Procès pénal / Jury / Etats-Unis / Conviction

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... décidée contre la partie ayant la charge de la preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...
Mot-clés: Standard de preuve / Etats-Unis / Conviction / charge de la preuve

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... probablement presque n’importe quel mariage. » Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...
Mot-clés: Témoignage / Privilege / mariage / Etats-Unis

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... critères encadreraient mieux l’appréciation du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...
Mot-clés: Sciences sociales / Recevabilité / Expertise / Etats-Unis / Daubert

Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... si l’exception ne devrait pas devenir la règle. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Articles 802 ...
Mot-clés: Témoignage / Hearsay / Etats-Unis