Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet

addm1n Ce bilan très complet des premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ... mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres (adaptation de constitution...), soit ... du droit pénal MBDE Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai

... saisi en l´espèce d´un recours en annulation contre un arrêt de la Audiencia Nacional qui accorde l´extradition en ... France d´un ressortissant espagnol. L´intérêt de cet arrêt réside dans le fait que le Tribunal se prononce sur ... points en relation avec l´essence même du mandat d´arrêt européen. Ces derniers sont l´autorité de la chose ...

Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai

addm1n arrêt de la Audiencia Nacional de Málaga concernant la demande d´extradition d´un citoyen anglais par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un ... accorde la demande d´extradition. L´Intérêt de cette arrêt est de nous montrer une application concrète du ...

ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ

... en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères en matière civile et ... Certaines de ces conventions ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant ... concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

... en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les ... fondements de sa décision et un seul cas a été admis par le BGH. Le refus de faire droit à une demande de preuve n'est pas contrôlé par le juge étatique, de même que la violation d'une règle ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)

... est constitué de douze banques fédérales et est régi par un comité de gouverneurs, nommés par le Président des Etats Unis. Il est intéressant d’étudier les pouvoirs ... et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les ... Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART ...

La remise facilitée ?

... le 26 novembre 2004 analyse les innovations apportées par l’Extradition Act 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans ... de la procédure et le manque de définition claire des 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude ...

Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG

... principe d’égalité et de non discrimination garantis par cette disposition. Par ces questions l’arrêt pourrait affecter non seulement la loi belge de ... elle-même Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet ...

le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

... du sujet. L’article 68 traite de la protection des victimes lors du procès mais aussi et surtout prévoit ... étudier l’origine de cette disposition, son inspiration des droits nationaux d’un point de vue général, mais ... mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula ...