Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
addm1n Ce bilan très complet des premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ... mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres (adaptation de constitution...), soit ... du droit pénal MBDE Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... saisi en l´espèce d´un recours en annulation contre un arrêt de la Audiencia Nacional qui accorde l´extradition en ... France d´un ressortissant espagnol. L´intérêt de cet arrêt réside dans le fait que le Tribunal se prononce sur ... points en relation avec l´essence même du mandat d´arrêt européen. Ces derniers sont l´autorité de la chose ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
addm1n arrêt de la Audiencia Nacional de Málaga concernant la demande d´extradition d´un citoyen anglais par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un ... accorde la demande d´extradition. L´Intérêt de cette arrêt est de nous montrer une application concrète du ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères en matière civile et ... Certaines de ces conventions ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant ... concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par ...
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Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les ... fondements de sa décision et un seul cas a été admis par le BGH. Le refus de faire droit à une demande de preuve n'est pas contrôlé par le juge étatique, de même que la violation d'une règle ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public