ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.
... n’est pas aisée et soulève de nombreuses questions. Les tribunaux allemands tentent d’y répondre par une ... sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné ... à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de subordination. Langue originale : ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
addm1n Les notions de juste cause et de motif justifié sont des ... parlera de « juste cause » ( giusta causa) lorsque les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... c'est à dire la dénomination du contrat attribuée par les parties devient un élément significatif ... de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donné à ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... l’employeur dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou des dommages psychiques qui pourraient en ... de mettre au point des critères prenant en compte toutes les situations particulières des salariés. Elle a ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le ... du travail MBDE ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du ... delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca ...ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... de ce texte ne tient pas tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais ... et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par branche. De plus, ...A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 à 20 interdisent et sanctionnent ... de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la manière ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des tribunaux des Länder, entre autres, pour les actes de Génocide. Il prévoit l’application du droit ... l’attachement de l’Allemagne à sanctionner elle-même les violations de certains traités internationaux – ...