A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... met en avant l’évolution de la jurisprudence de la CJCE quant au statut du droit de l’OMC accordé en droit ... européen MBDE A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au traité instituant l'OMC et directement négocié par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans ... de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... CHECK CASHING, INC. v. CARDEGNA ET AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis ... et permet ainsi à la Cour Suprême fédérale de revenir sur le concept d’autonomie de la clause compromissoire. La ... compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. ... für die Bundesrepublik Deutschland : (…) ; (3) Zur Regelung zwischenstaatlicher Streitigkeiten wird der ... et ADR MBDE La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois ... Mot-clés: Constitution
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les ... règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut ...A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, ... des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. On peut se ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus ... d'accepter, en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation ... d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... droit américain, ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt ... à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ... Mot-clés: preuve / assistance du juge