Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... TPS oct. 2001 p. 4 [13] Le décret du 10 janvier 1918 sur l’égalité entre les hommes et les femmes issu du ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... est d’éviter les contournements de la règlementation sur le travail temporaire. Le principal contournement ... le paiement des salaires. La réforme du droit allemand sur la mise à disposition de travail temporaire a précisé ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... Plus d’infos sur les horaires (Attention à la fermeture annuelle pour les ... L'exposition de Marie Preston, Du pain sur la planche (du 1er décembre 2019 au 1er mars 2020), ... ! L'artiste a travaillé plusieurs mois en résidence sur place pour présenter ses oeuvres. Elle définit sa ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La Scampia
... dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de deux bâtiments à ... Mot-clés:
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour ...